En lançant le Règlement sur les Paiements Instantanés (IPR), visant à moderniser les transactions en euros au sein de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA), L’Autorité bancaire européenne (ABE) modifie significativement le secteur du paiement. Bien que le règlement présente plusieurs défis, notamment en matière de conformité et de mise à niveau des infrastructures, il ouvre également de nouvelles opportunités commerciales pour les banques et les prestataires de services de paiement (PSP) prêts à innover.
En février, l’ABE a publié la version finale de ses Normes techniques d’exécution (NTE), annonçant le report de l’obligation de déclaration des frais relatifs aux virements, aux comptes de paiement et aux transactions rejetées dans le cadre de l’IPR de l’UE jusqu’en avril 2026. Cette récente décision offre aux institutions financières un délai supplémentaire pour affiner leurs stratégies. Cependant, avec l’approche d’échéances clés, les banques doivent agir rapidement pour assurer leur conformité avec la nouvelle réglementation et capitaliser sur les opportunités.
Paysage réglementaire : échéances clés et objectifs
L’IPR est entré en vigueur en avril 2024 pour créer un système de paiement plus rapide, plus transparent et plus économique au sein du SEPA.
Selon l’IPR, les banques et les PSP doivent traiter les virements en euros en temps réel (dans les 10 secondes, 24h/24, 7j/7, toute l’année) et veiller à ce que les paiements instantanés ne coûtent pas plus cher que les virements SEPA standards. Ils doivent également mettre en œuvre la Vérification du Bénéficiaire (VoP – Verification of Payee) pour renforcer la sécurité des transactions et prévenir la fraude.
Dans le cadre de l’IPR, les banques et les PSP doivent respecter ces plusieurs échéances clés :
- Janvier 2025 : Les banques et les PSP doivent être en mesure de recevoir des paiements instantanés.
- Octobre 2025 : Les paiements instantanés doivent être accessibles via tous les canaux bancaires existants pour les transferts standard, y compris les applications mobiles et les plateformes en ligne. Les banques doivent également se conformer aux exigences de VoP pour vérifier l’identité du bénéficiaire du paiement.
- Avril 2026 : L’échéance pour les obligations de reporting, initialement fixée à avril 2025, a été prolongée, offrant aux institutions une année supplémentaire pour s’adapter.
Selon l’IPR, la VoP doit également être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, car elle exige que les payeurs soient informés de toute divergence entre l’IBAN du paiement et le nom du bénéficiaire prévu lors de transferts instantanés.
VoP: Un défi majeur de conformité
Parmi les diverses exigences de l’IPR, la VoP se distingue par sa complexité technique. Elle est conçue pour prévenir la fraude en s’assurant que le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN fourni. En cas de divergence, le payeur doit être informé avant de finaliser la transaction.
Bien que la VoP constitue une avancée majeure dans la prévention des fraudes, elle introduit également d’importants défis opérationnels, notamment :
- Intégration à travers tous les canaux de paiement
Les banques doivent s’assurer que la VoP fonctionne de manière transparente dans les systèmes de paiement de détail, d’entreprise et de masse. La complexité est d’autant plus marquée dans la banque d’entreprise, où les transactions en bloc impliquent souvent plusieurs acteurs.
- Conformité au RGPD et sécurité des données
Comme la VoP repose sur la correspondance des informations personnelles des clients, elle doit se conformer aux exigences du RGPD. Les banques doivent s’assurer que les données sont traitées en toute sécurité tout en maintenant des capacités de traitement à haute vitesse. Le défi s’annonce encore plus grand pour les paiements transfrontaliers, où les réglementations en matière de protection des données varient d’une juridiction à une autre.
- Trouver le bon mécanisme de routage et de vérification (RVM)
Le succès de la VoP dépend des mécanismes de routage et de vérification (RVM), qui facilitent la vérification des noms à travers différents systèmes bancaires. Cependant, les banques ont une visibilité limitée sur les prestataires de services disponibles, ce qui rend difficile la sélection du bon partenaire. Le marché des RVM est encore en évolution, et les institutions financières doivent évaluer avec soin quelles solutions seront les plus évolutives, rentables et sécurisées.
- Calendrier de mise en œuvre serré
Bien que l’échéance pour la mise en œuvre complète de la VoP soit fixée à octobre 2025, de nombreuses institutions financières craignent que ce calendrier ne soit trop court. Contrairement aux paiements traditionnels, la VoP nécessite une vérification instantanée des noms, ce qui signifie que les banques doivent investir dans des capacités de traitement en temps réel et assurer des intégrations API fluides avec leurs systèmes existants.
Un récent rapport d’EY a souligné que de nombreuses banques n’ont que récemment commencé à évaluer les solutions VoP potentielles, suscitant des inquiétudes quant à leur préparation complète d’ici l’échéance.
Solutions techniques: Trouver la bonne approche
La conformité à l’IPR nécessitera d’importants investissements dans les mises à niveau techniques et opérationnelles pour les capacités de paiement en temps réel, selon le rapport d’EY.
« Les banques et les sociétés de paiement doivent améliorer leurs infrastructures, mettre en œuvre une détection robuste des fraudes et un filtrage des sanctions, et concevoir des interfaces conviviales pour les paiements instantanés », précise le rapport.
- Modèles centralisés vs. décentralisés pour la VoP : Les décisions clés comprennent la sélection du RVM, que les banques utilisent pour envoyer et recevoir des demandes de VoP, et le choix d’adopter des modèles opérationnels centralisés ou décentralisés.
Le modèle centralisé simplifie les processus, car les banques n’ont pas à développer une API en temps réel, mais doivent seulement exporter leur base de données clients vers les fournisseurs de RVM.
D’autre part, le modèle décentralisé impose aux banques et aux PSP de fournir une API en temps réel reliée à leur données clients, et d’être en contact avec des fournisseurs externes de RVM. C’est une option plus moderne, mais elle nécessite un système de core banking en temps réel.
- Technologies émergentes pour soutenir la VoP : Des solutions, comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, peuvent être utilisées pour la détection des fraudes et la vérification des noms en analysant les transactions en temps réel dans le cadre des obligations de VoP. Parallèlement, les solutions API peuvent rendre l’intégration transparente, améliorant l’expérience client en permettant une vérification instantanée et en réduisant les erreurs.
Bénéfices stratégiques : transformer la conformité en avantage concurrentiel
Au-delà du respect des exigences réglementaires, la VoP crée de nouvelles opportunités pour les banques d’innover et de se différencier sur le marché.
- Renforcement de la lutte contre la fraude : Réduction des transactions frauduleuses, des rétro-facturations et des coûts opérationnels.
- Amélioration de la confiance des clients : Plus de transparence et de sécurité, ce qui renforce la réputation de la banque.
- Nouveaux flux de revenus : Les banques peuvent monétiser la VoP dans le cadre des mandats de prélèvement SEPA (SDD), offrant des services de sécurité premium aux entreprises effectuant des paiements de grande valeur.
- Expansion vers les paiements mondiaux : Bien que la VoP soit actuellement axée sur les transactions SEPA, elle est appelée à s’étendre aux paiements transfrontaliers TARGET2 (T2) et SWIFT, améliorant la sécurité des paiements internationaux.
Selon une enquête Swift en 2024, de nombreuses petites et moyennes entreprises considèrent la VoP comme un changement révolutionnaire qui réduira les risques opérationnels, améliorera les flux de trésorerie et renforcera la compétitivité. En outre, l’introduction de la Directive sur les services de paiement 3 (DSP3) en parallèle avec le RPI devrait apporter davantage d’innovations dans le partage des données financières, l’open finance et la protection renforcée des consommateurs.
Les institutions qui abordent ces changements réglementaires comme des opportunités plutôt que des contraintes se positionneront comme leaders dans le futur des paiements numériques.
Se préparer à l’avenir des paiements
L’IPR et la VoP marquent un tournant pour les systèmes de paiement européens. Au-delà de la conformité réglementaire, ils offrent aux banques une opportunité stratégique d’améliorer la sécurité, de rationaliser les transactions et d’accroître la confiance des clients.
Comment SBS peut vous aider
Notre solution VoP est conçue pour simplifier le processus pour les banques et est nativement compatible avec les RVM Surepay et Worldline. Les banques doivent simplement intégrer notre API pour vérifier le bénéficiaire d’un virement à travers toutes les applications avant d’initier le paiement.
Notre solution centralise les demandes, enregistre les détails pertinents de chaque requête et réponse, et les relie au paiement sous-jacent, permettant aux banques de tracer et de récupérer les détails de vérification passés lorsque nécessaire. Elle prend également en charge la vérification des paiements dans les transactions en bloc et tient compte des éventuelles dérogations des clients.
Notre solution couvre à la fois les aspects de demande et de réponse du processus VoP :
- Demande : Une API est fournie aux banques pour initier les demandes VoP. Cette API déclenche un appel en temps réel au RVM pour vérification.
- Réponse : Notre solution prend en charge les modèles de réponse décentralisés et centralisés :
- Mode décentralisé : Le RVM appelle une API qui récupère le nom lié à un IBAN depuis la base de données de comptes/clients de la banque.
- Mode centralisé : Les banques fournissent une exportation de leur base de données de comptes/clients au RVM pour traitement.
Grâce à notre partenariat avec Worldline pour la vérification des bénéficiaires, les banques peuvent se concentrer sur le renforcement de la confiance avec leurs clients tout en s’appuyant sur SBS pour s’occuper de tout le reste.