Financement de projets et économie verte

Dans le premier volet de cette série, nous avons examiné l’histoire de la finance verte et les avantages que les institutions financières peuvent tirer d’une plus grande conscience écologique. Le deuxième chapitre présente une vue globale de la finance verte, explorant les mesures prises par les principaux acteurs pour passer au vert. Nous examinons ici les réglementations et les outils dont les banques ont besoin pour faire des objectifs de durabilité une réalité.

Après la 26ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26), il est devenu de plus en plus clair que l’investissement et le financement seront essentiels si les dirigeants mondiaux veulent atteindre les objectifs de durabilité, dont beaucoup ont été mis en place lors de l’Accord de Paris de 2015.

En effet, au cours du sommet, l’Union européenne a lancé un programme d’un milliard d’euros pour financer l’innovation climatique : le gouvernement britannique a annoncé que des institutions financières représentant 40 % du capital mondial avaient signé un engagement en faveur de l’objectif « zéro émission nette en 2050 » ; et 1,7 milliard de dollars ont été promis pour soutenir la conservation des forêts et des terres indigènes, pour ne citer que quelques exemples.

Pour que ces objectifs soient couronnés de succès, les institutions financières (y compris les banques) joueront un rôle essentiel, en fournissant le financement nécessaire à la réalisation de ces objectifs. Pour ce faire, cependant, ces organisations ont besoin d’un investissement important à court terme dans des logiciels de gestion de financement de projets, des interfaces de programmation d’application (Application Programming Interface – API) et des solutions d’open banking.

Débloquer une nouvelle économie

Il est clair que les banques s’engagent de plus en plus à financer des projets qui favorisent l’économie verte. Par exemple, 2021 devrait être la première année de l’histoire où les obligations vertes et les prêts du secteur bancaire dépasseront la valeur des financements équivalents dans les projets liés aux combustibles fossiles, selon Bloomberg.

Cependant, malgré cette évolution significative, de nombreuses banques et institutions financières ont encore du mal à mesurer le risque climatique. Une étude du CDP a révélé que seulement 25 % des 330 établissements financiers interrogés déclarent leurs émissions financées, et que 49 % d’entre eux ne réalisent aucune analyse liée au climat.

Pour ces 25 %, les émissions financées déclarées sont plus de 700 fois supérieures aux émissions opérationnelles déclarées. Pourtant, de nombreuses institutions se concentrent sur ce dernier plutôt que sur le premier.

Il y a également des financements alignés sur le climat à prendre en compte. Pour faciliter cela, les institutions financières s’engagent à aligner leurs portefeuilles sur les 17 objectifs de développement durable (ODD),qui ont été convenus et adoptés par tous les États membres des Nations Unies en 2015. Le lancement de la Net-Zero Banking Alliance des Nations Unies en avril 2021 en est la preuve.

Parallèlement, le chancelier britannique Rishi Sunak a exposé les grandes lignes des plans visant à faire de la Grande-Bretagne un centre financier net-zero (bien que les engagements ne soient pas obligatoires). Mais malgré ces exemples de progrès, il reste encore du chemin à parcourir pour de nombreuses banques.

Encourageant les institutions à réorienter les financements vers les ODD, l’OCDE propose une approche en trois étapes :

• Mobilisation des institutions financières, y compris des ressources telles que les banques multilatérales de développement et les institutions financières de développement
• Alignement du financement et de l’investissement sur le développement durable
• Impact plus important sur la vie des gens, économiquement, socialement et environnementalement

Pour que cette approche fonctionne, il faut agir à trois niveaux : des politiques cohérentes, des normes harmonisées et des outils financiers efficaces.

Évaluer les externalités équitablement

D’un point de vue réglementaire, les gouvernements travaillent sur un ensemble de normes concernant les activités durables. Cela nécessite un langage commun et des définitions claires, aidant les banques à s’aligner, à atteindre les objectifs mondiaux, à évaluer les externalités de manière impartiale et à mettre un terme à l’« écoblanchiment ».

Ces règles convenues sont également importantes d’un point de vue commercial, car elles créent des conditions de concurrence équitables entre les banques et limitent la possibilité de financer des projets dans des pays où la réglementation est laxiste ou inexistante. De plus, des politiques standardisées réduiront la possibilité que des projets soient pénalisés en raison de réglementations plus strictes.

Union européenne

Le plan d’action de l’UE comprend une série de règlements, marquant ainsi une évolution importante des promesses vers des cadres juridiques. Parallèlement au plan d’investissement européen Green Deal et à la norme européenne sur les obligations vertes, un outil de classification a été élaboré, décrivant les activités économiques écologiquement durables. Dans ce cadre, le Règlement sur la taxonomie a été promulgué en juillet 2020, établissant six objectifs :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources marines et hydriques
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

En outre, le règlement énonce quatre conditions qu’une activité économique doit respecter pour être considérée comme alignée sur la taxonomie :

• Contribution substantielle à au moins un objectif environnemental
• Aucun préjudice significatif pour les autres objectifs environnementaux
• Satisfaire les garanties sociales minimales
• Conformité avec les critères de filtrage technique

Les développements sont en cours, avec l’approbation de principe, en avril 2021, d’un acte délégué sur les activités durables pour les objectifs un et deux ci-dessus. Un deuxième acte délégué pour les objectifs restants est attendu en 2022.

Cette approche ambitieuse a soulevé de nombreuses questions, notamment celle du traitement de l’énergie nucléaire. Exclue à l’origine de la liste des activités économiques durables, il a depuis été décidé d’ajouter l’énergie nucléaire dans un Acte délégué complémentaire du Règlement de l’UE sur la taxonomie, dont l’entrée en vigueur est prévue pour la fin de 2021.

Reste du monde

L’UE est à l’avant-garde en matière de réglementation de la finance durable, mais d’autres pays font des progrès. Par exemple, le gouvernement britannique a mis en place un groupe de travail – The Green Technical Advisory Group (GTAG) – pour aider à créer une taxonomie. De son côté, la Financial Conduct Authority (FCA) a une stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) basée sur cinq thèmes : transparence, confiance, outils, transition et équipe.

Aux États-Unis, la loi sur l’amélioration de la gouvernance des entreprises et la protection des investisseurs a été adoptée de justesse par la Chambre des représentants en juin 2021. Il s’agit de la Loi sur la simplification de la divulgation des facteurs ESG et de la Loi sur la divulgation des risques climatiques, qui obligent les émetteurs de titres à divulguer chaque année certains paramètres liés au développement durable.

Les marchés d’Asie-Pacifique (APAC) suivent également le mouvement, avec des initiatives au Japon, à Singapour, en Malaisie, en Thaïlande, au Vietnam, aux Philippines et à Hong Kong.

La nécessité de disposer d’un logiciel efficace de gestion des financements de projets

Outre les politiques et les externalités, les obligations de déclaration associées aux réglementations en matière de finance verte constituent une autre considération pour les banques et les institutions financières. Avec des réglementations en constante évolution et des données de reporting qui diffèrent selon le type d’actif et le pays, les organisations auront besoin d’un logiciel de financement de projet solide, robuste et agile pour prendre en charge les différentes exigences, ainsi que pour s’adapter aux réglementations qui évoluent et se développent au fil du temps.

Il y a aussi la question de la mesure des externalités et des progrès environnementaux tout au long du cycle de vie des projets. Les organisations qui souhaitent mettre en place des stratégies de financement respectueuses de l’environnement n’auront pas seulement besoin d’un logiciel permettant d’exécuter les principaux processus de financement de projets, mais aussi d’un logiciel capable de mesurer les progrès et l’impact environnementaux de ces stratégies.

Comme le paysage évolue et continuera d’évoluer, la meilleure façon d’y parvenir est de recourir aux API et aux solutions de l’open banking. Par exemple, l’outil PACTA (Paris Agreement Capital Transitions Assessment) pour les banques est un outil open source utilisé par BNP Paribas et d’autres banques internationales, qui leur permet de mesurer l’alignement de leurs portefeuilles financiers sur les scénarios climatiques.

Là encore, en disposant d’un logiciel agile qu’elles peuvent brancher sur ces sources ouvertes, les banques et les institutions financières peuvent mieux mesurer l’alignement de leurs portefeuilles financiers sur leurs initiatives de financement écologique.

Gérer les pièces mobiles

Les investissements et les objectifs environnementaux ne s’excluent pas mutuellement. Pour réaliser ces deux objectifs, les banques jouent un rôle central, en fournissant des fonds pour les projets liés aux ODD et en évaluant les externalités. Pour pouvoir remplir efficacement ces fonctions essentielles, les institutions financières doivent s’aligner davantage sur le climat.

Des réglementations bien définies et des procédures de reporting normalisées entrent en jeu pour faciliter cela. Dans le même temps, des logiciels de gestion des financements de projets, des API et des solutions d’open banking efficaces permettent de rassembler les pièces en mouvement du puzzle et de les intégrer de manière transparente.